J.O. 49 du 27 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 portant ouverture de concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

NOR : SANH0520665A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 24 février 2005, deux concours sont ouverts en vue de l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique au titre de l'année 2006.

L'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux est fixé à 100.

La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :

- pour le concours externe : 50 places ;

- pour le concours interne : 50 places.

Les deux concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont ouverts les 6 et 7 juillet 2005 suivant les modalités fixées par l'arrêté du 14 mars 1996.

La première épreuve d'admissibilité se déroulera le mercredi 6 juillet 2005, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris).

La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le jeudi 7 juillet 2005, de 14 heures à 17 heures (heure de Paris).

Ces épreuves d'admissibilité auront lieu dans les centres suivants :

Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Gourbeyre, Mayotte, Nouméa, Saint-Denis, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir seront supprimés.

Les épreuves orales auront lieu à Paris.

Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2004 et titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration. Cette limite d'âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Toutefois, les candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme, tout en ayant reçu ou acquis une formation de niveau équivalent, peuvent déposer une demande spéciale de dérogation, pour se présenter au concours externe, auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier (cf. art. 7 [II] du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001). Cette demande est à transmettre au bureau P3 de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires et les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires et magistrats ainsi que les personnes en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins quatre ans de services publics effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année du concours.

Les dossiers de candidature ainsi que la notice d'information sur la nature, le programme des épreuves et les perspectives de carrière doivent être demandés par écrit (joindre une enveloppe timbrée à 1,90 EUR, format A4 et libellée à l'adresse du candidat) au ministère des solidarités, de la santé et de la famille (DHOS, bureau P3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP. Ces dossiers devront être renvoyés impérativement, sous pli recommandé avec avis de réception, au bureau P3 précité, le jeudi 31 mars 2005 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).

Aucun dossier expédié ou remis au bureau P3 après la date limite du 31 mars 2005 ne sera accepté.

Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe disposent, pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le jour de la première épreuve écrite.